FÉDÉRALISME


FÉDÉRALISME
FÉDÉRALISME

Au cours du développement, de l’évolution constitutionnelle et de la démocratisation de l’État moderne, un nombre croissant de régimes fédéraux ont vu le jour. Le terme de fédéralisme se rapporte à l’ensemble des pratiques caractéristiques de ces régimes et aux diverses théories qui ont été élaborées pour l’analyser et l’expliquer. Il est captivant, d’ailleurs, de voir comment, depuis l’origine mais plus spécialement à une époque récente, pratique et théorie ont été, à cet égard, en constante interaction. On rencontre au cours de cette enquête les plus grands noms de la philosophie politique, et l’on est conduit à étudier plusieurs États fédéraux (États-Unis, République fédérale d’Allemagne, Suisse, etc.) ou, du moins, certains de leurs traits spécifiques et tout autant le phénomène contemporain d’intégration européenne. Cette étude introduit à une dialectique vivante: le principe de souveraineté va d’un pôle à l’autre, gouvernement local et fédéral, et tire sa force de cette pulsation même, le pouvoir se renforçant de la participation qu’il engendre, de l’opposition qu’il suscite, de la démocratie qu’il favorise.

Ces constatations valent non seulement de la chose politique vécue et exercée dans un État, mais aussi des principaux corps de cet État, ou des plus vivants d’entre eux, syndicats, Églises, universités. Un surcroît de liberté, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, est en effet le gain qui peut compenser un certain défaut d’efficacité dû à la décentralisation du pouvoir. Mais la question n’est pas close, car aussi bien le fédéralisme imprègne l’existence quotidienne; il ne peut en être autrement puisqu’il n’est pas une réalité statique ou étale, mais essentiellement, sauf à disparaître, un processus dynamique toujours nouveau à réassumer.

1. Fédéralisme et souveraineté

Le concept de fédéralisme a fait longtemps l’objet de vastes controverses juridiques; on voulait en particulier trouver un «souverain» au sens classique de la théorie de l’État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l’Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l’Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d’ordinaire non pas sur le fédéralisme en général, mais sur l’État fédéral que l’on opposait à la fédération d’États, et sur le «lieu» de la souveraineté comme critère distinctif. Si les éléments constituants demeuraient souverains, on parlait de fédération d’États, mais si l’union était souveraine, il s’agissait, pensait-on, d’un État fédéral. Toutes les discussions aboutissaient malheureusement à un essai de définition de la «souveraineté», et négligeaient plus ou moins la réalité politique de ces régimes fédéraux. On s’intéressait beaucoup à la «répartition des compétences». Un tel type de pensée a encore gêné certaines des discussions relatives à l’intégration européenne. D’un point de vue pragmatique, gouvernement centralisé fortement organisé, gouvernement décentralisé, gouvernement fédéral, fédération, confédération ou ligue de gouvernements, alliance, alignement, groupe de gouvernements indépendants et finalement des gouvernements sans aucun lien entre eux peuvent être considérés et interprétés comme des degrés différents de la relation du gouvernement avec le territoire, entre les deux extrêmes que sont l’unité totale et la séparation totale.

Dès lors, tout schéma ou modèle de compétences ou de juridictions n’est qu’une phase, l’image instantanée d’une réalité politique en constante évolution. Dans cette perspective on a eu tendance à considérer le fédéralisme non seulement comme un schéma ou un modèle, mais comme un processus, le processus de fédéralisation d’une communauté politique: un certain nombre de communautés politiques distinctes s’entendent pour adopter une politique commune et pour prendre des décisions concertées sur divers problèmes. C’est aussi à l’inverse le processus par lequel une communauté politique unitaire se différencie en entités politiques partiellement distinctes et séparées, jouissant d’une certaine liberté de décision. Les relations fédérales sont fluctuantes de par la nature même des choses. Toute société dotée d’une organisation fédérale doit se donner les instruments nécessaires à la révision périodique de son modèle ou schéma. Ainsi seulement l’équilibre variable entre la communauté et la divergence des valeurs, intérêts et croyances pourra se refléter réellement dans des relations plus différenciées ou plus intégrées.

Cette approche sous l’angle de la structure de la communauté résout une question épineuse que se posent les spécialistes: distinguer le fédéralisme de la décentralisation. En un sens, les accords fédéraux sont une manière de décentraliser un régime politique. Mais une grande part de la décentralisation peut n’avoir aucun rapport avec la formation et la structure d’entités nouvelles. La décentralisation au sens large est toute disposition qui attribue certaines fonctions, pour des raisons de commodité gouvernementale, à des entités territorialement dispersées; dans les systèmes fédéraux, les éléments constituants possèdent une représentation distincte et efficace pour participer à la législation et à l’élaboration de la politique de l’État, et une représentation encore plus efficace pour l’amendement de la charte constitutionnelle elle-même.

2. Origine et développement de la théorie fédéraliste

Le fédéralisme passe souvent pour une invention américaine, ce qui est tout à fait inexact. Ce serait plus vrai de l’État fédéral moderne qui fut «inventé» à Philadelphie en 1787, mais les hommes qui y étaient alors réunis auraient été les premiers à affirmer qu’ils s’inspiraient des idées de Montesquieu et d’autres qui avaient avant eux discuté du fédéralisme. The Federalist , série d’articles que A. Hamilton (assisté de J. Madison et de J. Jay) publia en 1887-1888 pour convaincre ses compatriotes de la sagesse de la nouvelle constitution, n’en est pas moins l’exposé le plus complet et le plus pénétrant de l’idée fédérale appliquée à la politique moderne.

Le thème ne figure guère dans les ouvrages de l’Antiquité classique – Platon, Aristote et leurs disciples. Au Moyen Âge se constituèrent des ligues fédérales, notamment de villes, mais le concept fut formulé pour la première fois par Johannes Althusius (1562-1638); à la lumière des expériences suisse, hollandaise ou germanique (Saint Empire romain germanique), il considérait la formation d’unions fédérales comme la base de toute politique. Dans sa célèbre Politica (1603-1610), il développe l’idée qu’un régime politique est une hiérarchie d’unions fédérales, commençant par le village et la guilde pour aboutir à un empire. Sa pensée représente un effort pour transformer la notion médiévale de hiérarchie féodale en celle d’une hiérarchie constitutionnelle moderne.

Le concept de fédéralisme ne connut aucun développement important dans les cent cinquante années qui suivirent Althusius. Il ne joua aucun rôle dans la pensée de Hobbes et de Locke, de Spinoza, de Leibniz et de Pufendorf. Ce dernier accusa le système fédéral désuet de l’Empire décadent d’être une «monstruosité». Pour le remplacer dans son rôle de garant de la paix, divers projets de fédéralisation des États européens furent proposés, de Henri IV et Sully à l’abbé de Saint-Pierre et à Kant. On en retrouve certains reflets dans la «république fédérative» de Montesquieu (Esprit des lois , livre IX, 1748), susceptible de fournir une force de défense à plusieurs républiques. Montesquieu fut le premier à dégager clairement la nécessité d’un certain degré d’homogénéité dans un système fédéral.

«The Federalist»

La Constitution américaine, dit à juste titre The Federalist , contient des innovations notables. Le fédéralisme ainsi institué est celui d’une double communauté, chaque citoyen appartenant à la fois à son État et à l’Union fédérale. Reprenant ce qu’avaient esquissé les articles de la Confédération de 1781, elle s’attacha à la situation concrète plus qu’à un principe abstrait. Les deux factions opposées centralistes et fédéralistes durent finalement s’entendre sur un compromis: un système fondé sur une nouvelle conception du fédéralisme qui combinait un exécutif fédéral puissant, deux chambres – l’une représentant la nation, l’autre les États –, un gardien juridique de la Constitution fédérale et une large garantie des droits et libertés civiques pour le citoyen (après le vote des dix premiers amendements). La Constitution ne se bornait pas à la défense et à la sécurité, elle envisageait aussi une économie nationale. Ce concept de fédéralisme repose sur la notion d’une double communauté, locale et globale, conçue de manière à favoriser l’harmonie du tout et à permettre le fonctionnement efficace d’un gouvernement local.

The Federalist , en exposant ce système et tout ce qui se rattache à ce type nouveau de fédéralisme, est devenu la bible, non seulement des Américains, mais des fédéralistes du monde entier. Son influence a été considérable, en particulier parce qu’il combine en fait le fédéralisme avec la doctrine constitutionnelle de la séparation des pouvoirs. En un certain sens, en effet, ce nouveau fédéralisme est une séparation territoriale, à la différence de la séparation fonctionnelle des pouvoirs; il implique le contrôle mutuel d’un niveau par l’autre.

Controverses au XIXe siècle

Cependant, une telle conception dualiste a donné lieu à de sérieuses controverses; le problème fut bien mis en lumière dans l’extraordinaire doctrine des majorités concurrentes de John Calhoun (Disquisition on Government , 1851): on ne peut connaître la volonté d’une communauté qu’en tenant compte des majorités de chacun des groupes principaux qui la constituent. Calhoun voyait encore les États-Unis, selon l’ancien concept du fédéralisme, comme une communauté d’États. Cette idée, que partageaient alors la majorité des Américains, notamment dans le Sud les partisans de l’esclavage, disparut du fait de la guerre civile. Celle-ci prépara la voie à un fédéralisme centralisateur d’un type nouveau et à la prédominance du gouvernement national. Il est impossible ici d’en suivre l’évolution; il donnera finalement naissance à la notion de coopération entre les États et les autorités fédérales, dans un «fédéralisme coopératif».

Entre-temps, la théorie fédérale était ressuscitée en Europe grâce aux œuvres de Rousseau et de Kant. Dans ses Considérations sur le gouvernement de Pologne et sur sa réformation projetée , publiées en 1782, Rousseau soulignait l’importance des éléments fédéraux. Kant, pour sa part, développait dans le Projet de paix perpétuelle (1795) le célèbre thème de la ligue de nations ou de républiques qui maintiendrait une paix permanente. Mais ces deux penseurs restaient en général dans le cadre de l’ancienne théorie; Tocqueville, en revanche, faisant une étude approfondie de l’expérience américaine (La Démocratie en Amérique , 1835-1840), entreprit de relier la théorie fédérale et la théorie démocratique. Il perçut que les Américains avaient fait «une grande invention» et, plus particulièrement, qu’il est important de permettre à chaque citoyen d’être membre d’une communauté nationale distincte. Il résuma ses impressions en écrivant que «l’Union est aussi heureuse et aussi libre qu’un petit pays et aussi glorieuse et aussi forte qu’une grande nation». Mais il en sous-estima le caractère durable et refusa de croire en elle. La même dépréciation se retrouve dans la discussion bien connue de Proudhon sur le fédéralisme. Pour ce dernier, comme pour Althusius, le fédéralisme est fait d’incessantes concessions mutuelles entre la communauté globale et les communautés qui la composent. Cependant, Proudhon subordonne la communauté supérieure, plus générale, à l’inférieure, abandonnant ainsi le véritable rapport fédéral au profit de relations anarchiques plus souples. Sa conception du fédéralisme est donc la transposition de son anarchisme dans les entités collectives. Proudhon est connu pour avoir prédit que le siècle à venir serait une ère de fédéralisme, et l’histoire semble lui avoir donné raison, dans les domaines tant publics que privés, bien que les évolutions fédérales actuelles n’aient pas suivi son modèle anarchique.

Tendances récentes

Le XXe siècle a apporté de grands progrès non seulement à la pratique, mais aussi à la théorie du fédéralisme. Instauration de la Société des Nations d’abord, Organisation des Nations unies et organisations régionales, tels sont les cas les plus spectaculaires d’une vaste série de processus de fédéralisation internationale. La transformation de l’Empire britannique en un Commonwealth de nations, et de la république de Weimar en une république fédérale illustrent de manière frappante les virtualités du fédéralisme. Les modifications aux États-Unis dans le sens d’un «fédéralisme créateur», selon l’expression devenue fréquente, sont également significatives. Dans les pays ayant accédé à l’indépendance, le fédéralisme a joué un rôle capital en fournissant un type d’unité possible pour les entités extrêmement disparates et souvent artificielles qui avaient été rassemblées par les anciennes puissances coloniales.

La théorie n’a pu négliger tous ces divers développements. On sait depuis longtemps que le fédéralisme est la solution viable pour les empires; en notre siècle, cette opinion a reçu maintes confirmations. La base consensuelle d’un système fédéral convient mieux à l’ère démocratique d’aujourd’hui qu’au principe coercitif d’un empire. Mais il n’a nulle part été possible d’accomplir une telle transformation. Les efforts de la France pour organiser une Communauté française sur le modèle du Commonwealth britannique n’ont connu qu’un succès mitigé et éphémère.

3. Le fédéralisme d’éléments non gouvernementaux

De nombreuses organisations privées et semi-publiques, Églises, syndicats, organismes professionnels, scientifiques, entreprises et clubs, ont jugé préférable, dans la société de masse moderne, industrialisée et démocratique, de s’unir en fédérations.

Les syndicats ont ainsi formé de vastes fédérations dans tous les pays industrialisés, tels le British Trade Union Congress, le Deutsche Gewerkschaftsbund, l’American Federation of Labor et la Confédération générale du travail. Chaque syndicat avait ses intérêts propres en liaison avec les valeurs et croyances particulières à son activité; mais ils découvrirent rapidement qu’ils avaient beaucoup en commun. La fédération était tout indiquée; elle ne tarda pas à voir le jour. Il en va de même des Églises, notamment sous l’impulsion du mouvement œcuménique. Le Federal Council of Churches of Christ aux États-Unis a permis à de nombreuses Églises et sectes protestantes d’unir leurs forces et de devenir un facteur puissant de la vie publique américaine. Chaque fois que des groupes ont besoin de travailler ensemble à la réalisation d’objectifs communs, mais ne souhaitent pas fusionner (souci de maintenir leur identité, etc.), une union fédérale est à la fois nécessaire et possible. Tout comme pour les États, il faut parvenir à concilier l’autonomie locale avec l’unité générale et l’action commune. On ne peut parler vraiment de fédéralisme que si une autonomie réelle de chaque groupe et une direction centrale effective se combinent dans un rapport harmonieux. Il faut mentionner ici le fait que certaines des plus grandes universités sont en réalité des fédérations d’établissements disparates, collèges, écoles et facultés, qui possèdent une relative autonomie et coopèrent de leur propre chef à la direction des affaires communes. Cette réalité fédérale est fréquemment peu connue en dehors des groupes particuliers qui sont régis par de telles dispositions.

4. Principales caractéristiques des États fédéraux

Participation des éléments constituants

Le trait majeur de tout fédéralisme authentique est la manière dont est conçue la participation du tout et des parties à l’élaboration et à l’amendement de la Constitution. Il en existe de multiples modalités, certaines si incommodes qu’elles n’ont jamais été employées. Dans un fédéralisme d’intégration, une telle participation peut constituer le plus sûr rempart pour l’autonomie des éléments constituants; dans un fédéralisme de différenciation, elle peut être un moyen efficace vers la diversité.

Chaque système de gouvernement fédéral prévoit la participation des communautés locales au pouvoir d’amendement. Avant l’élaboration de la Constitution américaine, l’importance de telles clauses avait rarement été reconnue. Aux États-Unis et en Suisse, les représentants des États ou cantons à l’assemblée législative fédérale aussi bien que les États ou cantons eux-mêmes doivent sanctionner les amendements à la majorité.

Aux États-Unis les propositions émanent du Congrès; en Suisse, l’initiative populaire est également admise. La République fédérale d’Allemagne ne fait pas appel à une participation aussi directe des éléments constituants, sauf pour les problèmes de frontières entre Länder , mais ceux-ci participent pleinement à l’élaboration des lois comme membres du Conseil fédéral. Ces dispositions ressemblent à celles plus anciennes de l’Empire et de la république de Weimar. En Inde, dont l’union fédérale est plutôt centraliste, la participation des États est assez faible. Cette carence a fait place à un sens croissant de l’autonomie locale, dû en partie à la diversité linguistique de l’Inde.

Problèmes législatifs

La répartition et la coordination des fonctions législatives est peut-être le problème le plus difficile et le plus sérieux qui se pose à une constitution fédérale. Aux États-Unis, trente-six corps législatifs participaient à l’origine au processus; il y en a maintenant près d’une centaine, le monocamérisme n’ayant guère fait de progrès dans les États. Les deux chambres du Congrès sont, bien entendu, de loin les plus importantes; mais, étant donné tout l’appareil législatif des États, l’équilibre est à peu près réalisé, que l’on considère l’activité législative ou le montant des dépenses autres que militaires. Sous ce rapport, on doit noter que, aux États-Unis comme dans un certain nombre d’autres systèmes fédéraux, la législation fédérale est mise en œuvre et appliquée par les autorités fédérales. Ce n’est qu’au XXe siècle que s’est développée une certaine coopération dans ce domaine.

À l’inverse, en Suisse et en République fédérale d’Allemagne, la législation fédérale est mise en application par les autorités locales sous contrôle fédéral. Une telle délégation de pouvoir renforce, pense-t-on, le fédéralisme.

La répartition des fonctions législatives est encore plus complexe que leur organisation. Beaucoup de constitutions fédérales contiennent de longues listes de ce que peut faire le Parlement fédéral ou l’une des Chambres; la Constitution américaine est relativement simple par comparaison avec la Loi fondamentale allemande ou la Constitution de l’Inde. Cette division des « compétences » varie évidemment selon l’époque et le lieu. Aucun principe politique général ne se dégage de la masse des expériences.

Les juristes mettaient jadis l’accent sur la différence entre un gouvernement central avec des pouvoirs qui lui sont expressément délégués, comme celui des États-Unis, de la Suisse, de l’Allemagne de l’Ouest, et un gouvernement central dans lequel les pouvoirs sont expressément délégués aux provinces, comme au Canada. On a soutenu que l’existence de pouvoirs résiduels était la pierre de touche de la «nature d’État» des entités composantes. En réalité, ces pouvoirs résiduels sont illusoires, si les pouvoirs ou fonctions délégués à l’autre membre de la répartition fédérale embrassent pratiquement tout, comme dans la république de Weimar. Une large délégation de pouvoirs signifierait davantage un «gouvernement local» dans la pratique qu’un «résidu d’autodétermination».

La comparaison des diverses constitutions fédérales montre que certains domaines, comme les Affaires étrangères, les Douanes, le Trésor et les questions monétaires, les services postaux et la Défense nationale sont toujours attribués aux autorités centrales. D’autre part, l’enseignement et les Affaires culturelles, la police et l’administration régionale sont habituellement laissés aux éléments constituants. Mais le traitement du cœur même de la vie moderne – c’est-à-dire l’économie avec toutes ses ramifications (technologie, questions sociales, impôts, etc.) – est en fait variable. Grâce à de multiples moyens (juridiques, législatifs, exécutifs, sans oublier les amendements), les États-Unis, la Suisse et la plupart des autres régimes fédéraux présentent la répartition la plus diverse des fonctions et des compétences.

L’exécutif fédéral

Ces fonctions et compétences constituent, évidemment, le noyau de l’exécutif fédéral. Outre l’administration déléguée, les unités locales en tant que telles participent généralement au choix de l’exécutif général; aux États-Unis, les États sont les unités électorales de base, la majorité des votants dans le plus grand nombre des États élisant le président; dans la République fédérale, une assemblée fédérale spéciale comprenant les délégations des Länder élit le président de la République, mais le chancelier, lui, ne dépend pas officiellement du soutien local direct, si ce n’est pour certaines questions, souvent importantes, où est impliqué le Conseil fédéral. Officieusement, la structure des partis, l’Union sociale chrétienne de Bavière notamment, a une action fédérale bien plus forte sur l’exécutif en influençant le chancelier dans le choix des membres de son cabinet. En Suisse, les membres de l’exécutif sont élus par les deux chambres du corps législatif; d’où l’importance de la voix des cantons. Certains des cantons les plus peuplés et les plus importants, Berne et Zurich, sont toujours représentés dans l’exécutif, et un certain équilibre est maintenu entre les cantons de langues allemande, française et italienne.

Lors du processus de fédéralisation, le principal problème est l’instauration d’un exécutif fédéral efficace. Ce fait a été fort bien illustré par le Marché commun; sans son exécutif vigoureux, il n’aurait pas progressé aussi vite. De même, la mise en place d’exécutifs locaux est capitale, ainsi que celle d’une bureaucratie bien organisée et responsable.

Fédéralisme et opposition

Le fédéralisme permet davantage aux minorités dissidentes de faire connaître aux autres citoyens et aux hommes d’État leurs points de vue. Il multiplie pour les citoyens les possibilités de participer à la vie politique et donc à l’opposition. Le fédéralisme donne de l’importance au consensus dans la cité; car on trouve et on peut trouver des solutions satisfaisantes pour tous au problème des minorités temporaires. Ces mesures amoindriront leur sentiment d’aliénation ou d’aigreur, et elles auront de même un effet à l’égard des minorités permanentes, c’est-à-dire de celles qui n’ont aucun espoir de devenir des majorités. En conséquence, le fédéralisme accroît beaucoup les chances de règlement pacifique des conflits. Le fédéralisme fournit aussi la possibilité d’expérimenter des politiques originales et des projets proposés par les opposants, il peut donc augmenter la confiance dans un système constitutionnel et la fidélité à son égard. D’autre part, le fédéralisme permet parfois que des orientations politiques importantes soient déterminées par des minorités qui tiennent une position clé dans l’édifice fédéral.

Ce sont les minorités temporaires qui, plus que les minorités permanentes, présentent les problèmes les plus intéressants. Ces minorités temporaires, ou oppositions, comptent accéder tôt ou tard au gouvernement. On a souvent soutenu que le secret du bon fonctionnement d’un gouvernement parlementaire résidait dans le rôle traditionnel de cette opposition loyale. Dans cette perspective, le fédéralisme a l’avantage d’offrir une solution viable à une opposition dynamique. En effet, en conquérant le gouvernement d’un État, puis d’un autre, et ainsi de suite, le parti d’opposition accède au pouvoir et s’assure les ressources et les avantages tactiques que possèdent toujours les «in» (le parti au pouvoir); l’histoire des partis aux États-Unis, en Allemagne et dans d’autres États fédéraux en fournit de nombreux exemples. Le cas le plus frappant a été celui de l’Inde, où la longue prédominance du Parti du Congrès a été battue en brèche à plusieurs reprises dans plusieurs États. Il arrive, évidemment, que cela soit le point de départ d’une opposition destructrice et déloyale, comme celle du national-socialisme sous la république de Weimar.

Fédéralisme et démocratie

Les rapports du fédéralisme et du processus de fédéralisation avec le fonctionnement de la démocratie sont d’une grande importance. Dans une démocratie strictement majoritaire, de type rousseauiste, il n’y a pas de place pour le fédéralisme, et ses partisans ont toujours été hostiles à ce dernier, quelle que soit sa forme. Le fédéralisme étant une sorte de division du pouvoir est incompatible avec une concentration absolue de celui-ci dans la majorité. En revanche, le fédéralisme s’associe aisément à une démocratie constitutionnelle, c’est-à-dire à un gouvernement populaire limité. Le citoyen doit être considéré comme appartenant à deux communautés. Dans cette perspective, la démocratie, loin d’être en conflit avec le fédéralisme, en a besoin, chaque fois qu’une communauté composite présente plus d’un niveau d’existence commune en matière de valeurs, d’intérêts et de croyances.

Fédéralisme et démocratie posent une question intéressante: la relation entre le fédéralisme et la structure des partis. Celle-ci tend tout naturellement à s’adapter au schéma fédéral; comme le but essentiel des partis est d’arriver à contrôler le gouvernement, ils vont s’organiser de manière à être le plus aptes à y parvenir à tous les niveaux.

On observait le phénomène inverse en Union soviétique où le Parti communiste, centralisé, imprimait dans une large mesure un tour unitaire au fédéralisme gouvernemental: centralisme démocratique. On constate une tendance analogue dans certains États démocratiques constitutionnels. La nécessité croissante d’une politique nationale totalement intégrée dans des domaines tels que les Affaires étrangères et la Défense nationale a été la préoccupation essentielle des partis nationaux dans les régimes fédéraux établis. Aux États-Unis, les comités de politique nationale des partis républicain et démocrate en sont l’illustration.

On peut donc conclure avec raison que, dans un État fédéral, la décentralisation et le manque de cohésion dans le système des partis ont leur origine dans le fédéralisme, mais ces deux points ne deviennent, à des degrés divers, les caractéristiques de la répartition du pouvoir à l’intérieur des partis politiques qu’en fonction d’autres facteurs gouvernementaux aussi bien que sociaux.

Le sentiment national est l’un de ces facteurs. Là où la nation fournit l’intégration complète, comme aux États-Unis et en Allemagne de l’Ouest, le fédéralisme est allié au sentiment national et à l’édification de la nation, et il les renforce. En revanche, là où le sentiment national est local, et facteur de séparatisme comme au Canada, au Nigeria ou en Belgique, le fédéralisme s’affaiblit, encore qu’il soit peut-être la seule manière d’éviter le démembrement total. Dans tous les systèmes fédéraux, il est capital de savoir si le fédéralisme peut être structuré de manière à s’allier au sentiment national ou être capable de l’engendrer.

Le système judiciaire fédéral

Les complexités du fédéralisme exigent une autorité qui ait pouvoir pour interpréter la charte ou constitution fédérale. Le système judiciaire constitue donc une garantie institutionnelle essentielle. Un organisme d’arbitrage ou de jugement peut régler les différends qui concernent le sens et l’interprétation de la constitution ou du traité et qui sortent de la compétence des autres autorités fédérales et locales. L’esprit fédéral exige que les deux niveaux de communautés, locale et fédérale, participent effectivement au choix et au contrôle d’une telle institution. On relève cette clause dans la plupart des systèmes fédéraux existant et en particulier aux États-Unis. Des organismes de ce genre ont parfois été les promoteurs de transformations sociales contredisant le célèbre mot de Montesquieu: le pouvoir judiciaire est «dans une façon nulle». Mais, puisque leur existence même dépend du maintien d’un minimum de soutien populaire, toute tentative pour aller radicalement à l’encontre du sentiment général s’est très souvent soldée par la réduction du pouvoir judiciaire.

Le fédéralisme est partie intégrante du constitutionnalisme moderne. Une structure gouvernementale fédérale présente une division spatiale ou territoriale des pouvoirs. Cette division s’accompagne d’une restriction de l’autorité assez effective. Cependant, les systèmes fédéraux de gouvernement partagent avec tous les systèmes constitutionnels la difficulté d’adapter un schéma relativement rigide aux exigences changeantes d’une société industrielle. Pour surmonter ces difficultés, le fédéralisme doit être envisagé et construit non comme un système statique, mais comme un processus dynamique. Même ainsi, il faut reconnaître qu’une certaine part d’inefficacité est la rançon du surcroît de liberté qu’il procure. L’existence d’un «esprit fédéral» est donc la condition fondamentale pour qu’un fédéralisme soit efficace et entreprenant.

fédéralisme [ federalism ] n. m.
• av. 1755; de fédéral
Système politique dans lequel le gouvernement central d'un État (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités qui forment cet État les diverses compétences constitutionnelles : législation, juridiction et administration. Dans le fédéralisme, le gouvernement central se réserve l'exercice exclusif des compétences d'ordre international. Spécialt En Suisse romande, Politique consistant à maintenir ou à promouvoir l'autonomie des cantons par rapport au pouvoir central.
Hist. Projet de décentralisation de la France (1789) soutenu par les Girondins.
⊗ CONTR. Centralisation, unification.

fédéralisme nom masculin Mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme. ● fédéralisme (expressions) nom masculin Fédéralisme international, association d'États indépendants, déléguant certaines compétences à des organes communs statuant généralement à l'unanimité (confédération d'États). Fédéralisme interne, fédération ou État fédéral coiffant des États membres.

fédéralisme
n. m.
d1./d Système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l'état et les gouvernements des états fédérés (appelés provinces au Canada).
d2./d (Suisse) Doctrine qui défend l'autonomie des cantons face au pouvoir central.
d3./d (Belgique) Autonomie des régions par rapport au gouvernement fédéral.

⇒FÉDÉRALISME, subst. masc.
A.— POLITIQUE
1. Système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les États membres, souverains dans leurs propres domaines de compétence. Synon. système fédératif. L'on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs (CONSTANT, Princ. pol., 1815, p. 101). Le génie démocratique du fédéralisme achéen s'était levé à son tour (MICHELET, Hist. romaine, t. 2, 1831, p. 53) :
1. ... il y a ce que nous appelons le « fédéralisme par agrégation »; c'est une union dont l'alliance est le début. Cette union suppose un pacte plus ou moins égal; le fédéralisme ne se fait pas toujours sur un pied d'égalité; il y a très souvent au début du fédéralisme ce que l'on appelle l'influence de l'agent fédérateur...
SCELLE, Fédéral. eur., 1952, p. 14.
2. En partic.
a) Attitude politique réclamant, dans un régime fédéral, la plus grande autonomie des entités fédérées :
2. La répartition géographique des voix ressemble beaucoup à celle du 3 mars 1975 : il s'agissait alors de se prononcer sur l'article conjoncturel qui accordait à la Confédération des moyens accrus pour maîtriser les fluctuations économiques. Ici aussi, l'opposition était partie du canton de Vaud, sur le thème de la défense du fédéralisme.
24 Heures, Lausanne, 14 juin 1976, p. 3.
b) HIST. Pendant la Révolution de 1789, projet de décentralisation de la France attribué aux Girondins, consistant à dissocier le pays en une série de petits États fédérés. Une invention calomnieuse, le crime de vouloir démembrer la France, le crime qu'on appelait très mal : fédéralisme (MICHELET, Journal, 1849, p. 69). À quoi les Jacobins répliquaient qu'en dressant les départements contre Paris, la Gironde se rendait coupable de « fédéralisme », qu'elle tendait à rompre l'unité de la République, qu'elle trahissait la nation (BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 78).
B.— P. anal. Système de regroupement organique d'associations économiques ou commerciales. Unions douanières et économiques, fédéralismes et confédérations, zones monétaires sont formés de parties inégales (PERROUX, Écon. XXe s., 1964, p. 291).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1878, 1932. Étymol. et Hist. [Av. 1755 Montesquieu d'apr. Lar. Lang. fr.]; 1789 (Robespierre d'apr. BL.-W.4-5); 1792 (ROBESP., Lett. à ses commett., II, 69 ds DG). Dér. de fédéral; suff. -isme. Fréq. abs. littér. :31. Bbg. DARM. 1877, p. 211. — VARDAR (B.). Struct. fondamentale du vocab. soc. et pol. en France, de 1815 à 1830. Istanbul, 1973, p. 240.

fédéralisme [fedeʀalism] n. m.
ÉTYM. Av. 1755, Montesquieu; de fédéral.
1 Système politique dans lequel le gouvernement central d'un État (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités qui forment cet État (États particuliers ou États membres) les diverses compétences constitutionnelles : législation, juridiction et administration. || Dans le fédéralisme, le gouvernement central se réserve l'exercice exclusif des compétences d'ordre international. || Fédéralisme par agrégation ou association : système fédéral formé par la réunion d'États qui se soumettent à une autorité supérieure. || Fédéralisme par ségrégation, produit par la dissociation d'un État antérieurement unitaire. || Le fédéralisme helvétique, allemand. || À la différence du fédéralisme, la décentralisation ne s'applique qu'aux agents et non aux gouvernants.
1 Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages.
Chateaubriand, Amérique, Gouvernement.
2 Sur le plan juridique, l'État fédéral réalise cette conciliation qu'il recherche entre unité et liberté par le jeu (…) des deux principes qui sont à la base de tout fédéralisme, la loi de participation et la loi d'autonomie. D'après la première, les collectivités associées doivent collaborer à la formation des décisions prises par les autorités fédérales (…) La seconde loi (…) exige que les États associés conservent leur liberté pour tout ce qui concerne leur organisation intérieure.
Louis Delbez, Droit international public, p. 34.
Spécialt. En Suisse romande, doctrine réclamant une plus grande autonomie des cantons par rapport au pouvoir central.
2 Hist. Projet de décentralisation, soutenu par les Girondins et attaqué par les Montagnards, pendant la Révolution de 1789 (→ Fédéraliste, cit., Seignobos).
3 Par anal. Système de regroupement d'associations économiques et commerciales.
CONTR. Centralisation, unification.
COMP. Antifédéralisme.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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